ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 1

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Article 1

L'Autorité de sûreté nucléaire est désignée comme l'organisme auquel sont communiqués les résultats des mesures du radon par les organismes agréés en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 14 février 2015

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Transmission des résultats de mesures du radon à l'ASN

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire reçoit les résultats des mesures de radon dans les lieux publics, réalisées par des organismes agréés.

L'Autorité de sûreté nucléaire est désignée comme l'organisme auquel sont communiqués les résultats des mesures du radon par les organismes agréés en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique.

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