ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 16

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Article 16

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les formations maritimes

Résumé. L'arrêté confie à deux responsables la tâche de publier et d'appliquer les règles concernant le nombre de places pour des formations maritimes.

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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