En vigueur depuis le 8 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur d'une école spécialisée
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.