Arrêté du 30 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité.

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En vigueur depuis le 10 février 2013

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Approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité.

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Source : Légifrance