En vigueur depuis le 10 février 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité
Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité.
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité.