JORF n°0032 du 7 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013, Mme KEYSER (Peggy), épouse FRANÇOIS, est nommée notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de M. GILLET (Philippe, Pol), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013, Mme KEYSER (Peggy), épouse FRANÇOIS, est nommée notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de M. GILLET (Philippe, Pol), démissionnaire.