Arrêté du 30 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Taux de promotion des secrétaires administratifs (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion maximum pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice pour les années 2014 à 2016.

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

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