Arrêté du 30 janvier 2013

Article 5

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Article 5

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Composition du jury pour un concours

Résumé. Le jury pour un concours d'adjoint technique est choisi par le ministre de l'agriculture.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance