En vigueur depuis le 1 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un concours pour ingénieurs d'études
Ce concours est organisé par branches d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.
Il comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.