Arrêté du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2012

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Application d'un arrêté sur une épreuve du bac techno

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour une épreuve d'histoire-géographie au bac techno en 2012.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance