Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu le récépissé n° 864070 (version 4) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 janvier 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives,

P. Navelot