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Arrêté du 30 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu le récépissé n° 864070 (version 4) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 janvier 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site internet pour honorer les morts pour la France

Résumé. Le ministère de la défense crée un site internet pour honorer les morts pour la France pendant différentes guerres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Arrêté du 30 janvier 2009
Article 1
Article 2