En vigueur depuis le 6 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté interdisant les compétitions sportives sur certaines routes
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.