Arrêté du 30 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2009

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Exécution d'un arrêté interdisant les compétitions sportives sur certaines routes

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui interdit les compétitions sportives sur certaines routes en 2009.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance