En vigueur depuis le 6 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des compétitions sportives sur certaines routes en 2009
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.