Arrêté du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2009

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Interdiction des compétitions sportives sur certaines routes en 2009

Résumé. En 2009, certaines routes à grande circulation sont fermées aux épreuves sportives selon un calendrier précis.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance