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Arrêté du 30 janvier 2009

portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) ;

Vu le code du sport, et notamment son article R. 331-14 (Interdiction de routes pour les épreuves sportives) ;

Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'accord du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire parvenu au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 30 janvier 2009 ;

Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des compétitions sportives sur certaines routes en 2009

Résumé. En 2009, certaines routes à grande circulation sont fermées aux épreuves sportives selon un calendrier précis.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté interdisant les compétitions sportives sur certaines routes

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui interdit les compétitions sportives sur certaines routes en 2009.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Arrêté du 30 janvier 2009
Article 1
Article 2
Annexe