La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, et notamment son article R. 331-14 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'accord du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire parvenu au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 30 janvier 2009 ;
Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Arrête :
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.
1 version
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
C. Mirmand