Arrêté du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

La liste des communes appartenant aux bassins d'emplois mentionnés au 1° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
1° Concernant le bassin d'emplois du Havre :
a) Pour la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc : Epretot, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois-Pierres, Oudalle, Sainneville, Sandouville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil.
b) Pour la communauté de communes Caux Vallée de Seine : Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Caudebec-en-Caux, La Frénaye, Grand-Camp, Gruchet-le-Valasse, Heurteauville, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mélamare, Mirville, Nointot, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Parc-d'Anxtot, Petiville, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Cable, La Trinité-du-Mont, Triquerville, Trouville-Alliquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier.
c) Pour la communauté de l'agglomération havraise : Cauville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Le Havre, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rogerville, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Martin-du-Manoir.
2° Concernant le bassin d'emplois de Niort (ensemble des communes relevant de l'arrondissement de Niort) :
Aiffres, Aigonnay, Amuré, Arçais, Ardilleux, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Belleville, Bessines, Boisserolles, Bougon, Bouin, Brieuil-sur-Chize, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Caunay, Celles-sur-Belle, Chail, Champdeniers-Saint-Denis, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Couture-d'Argenson, Crézières, Echiré, Ensigné, Epannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Gournay-Loizé, Granzay-Gript, Hanc, Juillé, Juscorps, La Bataille, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, La Chapelle-Thireuil, La Couarde, La Crèche, La Foye-Monjault, La Mothe-Saint-Héray, La Rochénard, Le Beugnon, Le Bourdet, Le Busseau, Le Vanneau-Irleau, Le Vert, Les Alleuds, Les Fosses, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Maire-Levescault, Maisonnay, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Mazières-sur-Béronne, Melle, Melleran, Messé, Montalembert, Mougon, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Pamplie, Pamproux, Périgné, Pers, Pioussay, Pliboux, Pouffonds, Prahecq, Prailles, Priaires, Prin-Deyrançon, Prissé-la-Charrière, Puihardy, Rom, Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Blandine, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Sainte-Soline, Saint-Etienne-la-Cigogne, Saint-Gelais, Saint-Génard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Martin-lès-Melle, Saint-Maxire, Saint-Médard, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé-Vaussais, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Sompt, Soudan, Souvigné, Surin, Thorigné, Thorigny-sur-le-Mignon, Tillou, Usseau, Vallans, Vançais, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vitré, Vouillé, Xaintray.

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Liste des communes dans les bassins d'emplois du Havre et de Niort

Résumé. L'arrêté liste les communes des bassins d'emplois du Havre et de Niort, concernées par des règles spécifiques de licenciement économique.

La liste des communes appartenant aux bassins d'emplois mentionnés au 1° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
1° Concernant le bassin d'emplois du Havre :
a) Pour la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc : Epretot, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois-Pierres, Oudalle, Sainneville, Sandouville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil.
b) Pour la communauté de communes Caux Vallée de Seine : Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Caudebec-en-Caux, La Frénaye, Grand-Camp, Gruchet-le-Valasse, Heurteauville, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mélamare, Mirville, Nointot, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Parc-d'Anxtot, Petiville, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Cable, La Trinité-du-Mont, Triquerville, Trouville-Alliquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier.
c) Pour la communauté de l'agglomération havraise : Cauville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Le Havre, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rogerville, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Martin-du-Manoir.
2° Concernant le bassin d'emplois de Niort (ensemble des communes relevant de l'arrondissement de Niort) :
Aiffres, Aigonnay, Amuré, Arçais, Ardilleux, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Belleville, Bessines, Boisserolles, Bougon, Bouin, Brieuil-sur-Chize, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Caunay, Celles-sur-Belle, Chail, Champdeniers-Saint-Denis, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Couture-d'Argenson, Crézières, Echiré, Ensigné, Epannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Gournay-Loizé, Granzay-Gript, Hanc, Juillé, Juscorps, La Bataille, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, La Chapelle-Thireuil, La Couarde, La Crèche, La Foye-Monjault, La Mothe-Saint-Héray, La Rochénard, Le Beugnon, Le Bourdet, Le Busseau, Le Vanneau-Irleau, Le Vert, Les Alleuds, Les Fosses, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Maire-Levescault, Maisonnay, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Mazières-sur-Béronne, Melle, Melleran, Messé, Montalembert, Mougon, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Pamplie, Pamproux, Périgné, Pers, Pioussay, Pliboux, Pouffonds, Prahecq, Prailles, Priaires, Prin-Deyrançon, Prissé-la-Charrière, Puihardy, Rom, Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Blandine, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Sainte-Soline, Saint-Etienne-la-Cigogne, Saint-Gelais, Saint-Génard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Martin-lès-Melle, Saint-Maxire, Saint-Médard, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé-Vaussais, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Sompt, Soudan, Souvigné, Surin, Thorigné, Thorigny-sur-le-Mignon, Tillou, Usseau, Vallans, Vançais, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vitré, Vouillé, Xaintray.

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