Arrêté du 30 janvier 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-57

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Modification des compétences du comité technique central de la police nationale

Résumé. Le comité technique central de la police nationale est consulté sur divers aspects organisationnels et statutaires, avec des précisions sur les compétences partagées avec d'autres comités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-57

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance