Arrêté du 30 janvier 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-14

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Mise à jour des consignes de formation pour les policiers

Résumé. Les fonctionnaires de police doivent suivre des formations et un entraînement physique pour rester qualifiés et en bonne condition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-14

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

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