Arrêté du 30 janvier 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-2

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Modification du respect des orientations sexuelles dans la déontologie de la police

Résumé. La police nationale met à jour son code de déontologie pour inclure le respect des personnes sans distinction d'orientation sexuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-2 → Version 2

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-2

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

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