En vigueur depuis le 9 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du respect des orientations sexuelles dans la déontologie de la police
Résumé. La police nationale met à jour son code de déontologie pour inclure le respect des personnes sans distinction d'orientation sexuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-2 → Version 2
Arrêté du 6 juin 2006
Art. 113-2