Arrêté du 30 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC) est supprimée.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Suppression des BREC dans la police nationale

Résumé. Un arrêté supprime les références aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination dans le règlement général d'emploi de la police nationale.

Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC) est supprimée.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance