Arrêté du 30 janvier 2008

Article 15

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Article 15

L'article 214-2 est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Suppression d'un article de loi sur la police

Résumé. Un article de loi concernant la police nationale a été supprimé.

L'article 214-2 est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance