Arrêté du 30 janvier 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 143-2

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Modification de la charte des réservistes civils de la police nationale

Résumé. Les réservistes civils de la police nationale doivent respecter une charte d'accueil et d'assistance aux victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 143-2

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance