En vigueur depuis le 9 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la charte des réservistes civils de la police nationale
Résumé. Les réservistes civils de la police nationale doivent respecter une charte d'accueil et d'assistance aux victimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006
Art. 143-2