Arrêté du 30 janvier 2008

Article 13

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Article 13

Le deuxième alinéa de l'article 133-25 est rédigé ainsi qu'il suit :
« Les adjoints de sécurité bénéficient des régimes d'aménagements horaires au titre de la pénibilité, d'un crédit férié annuel et des compensations horaires consécutives aux services supplémentaires (rappel au service, dépassement horaire de la journée de travail ou de la vacation) qu'ils sont susceptibles d'effectuer, dans les mêmes termes que les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Ils ne sont soumis ni à la permanence, ni à l'astreinte. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Avantages des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité ont les mêmes avantages horaires que les policiers, sans être soumis à la permanence ou à l'astreinte.

Le deuxième alinéa de l'article 133-25 est rédigé ainsi qu'il suit :
« Les adjoints de sécurité bénéficient des régimes d'aménagements horaires au titre de la pénibilité, d'un crédit férié annuel et des compensations horaires consécutives aux services supplémentaires (rappel au service, dépassement horaire de la journée de travail ou de la vacation) qu'ils sont susceptibles d'effectuer, dans les mêmes termes que les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Ils ne sont soumis ni à la permanence, ni à l'astreinte. »

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance