Arrêté du 30 janvier 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 133-2

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Modification des règles de conduite des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité doivent respecter les personnes sans distinction et porter une attention particulière aux victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 133-2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance