En vigueur depuis le 9 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conduite des adjoints de sécurité
Résumé. Les adjoints de sécurité doivent respecter les personnes sans distinction et porter une attention particulière aux victimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006
Art. 133-2