En vigueur depuis le 9 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le stockage des déchets radioactifs
Résumé. Un arrêté désigne le directeur général de l'énergie et des matières premières pour appliquer les règles sur le stockage des déchets radioactifs.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.