Arrêté du 30 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Exécution d'un arrêté sur le stockage des déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général de l'énergie et des matières premières pour appliquer les règles sur le stockage des déchets radioactifs.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

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