M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, est nommé président de la commission instituée par le présent arrêté.
Sont nommés membres de la commission :
M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Gérard-François Dumont, professeur à l'université Paris-IV - Sorbonne ;
M. Michel Falcone, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
M. Hervé Le Bras, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Mme Odile Pierart, président de tribunal administratif ;
M. Robert Ponceyri, professeur de science politique à l'université d'Auvergne ;
M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
M. Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ;
M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat à l'intégration.
Sont nommés rapporteurs généraux de la commission :
M. Olivier Dord, professeur à l'université Paris-X - Nanterre ;
Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes au Conseil d'Etat.