Arrêté du 30 janvier 2008

Article 2

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Article 2

M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, est nommé président de la commission instituée par le présent arrêté.
Sont nommés membres de la commission :
M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Gérard-François Dumont, professeur à l'université Paris-IV - Sorbonne ;
M. Michel Falcone, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
M. Hervé Le Bras, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Mme Odile Pierart, président de tribunal administratif ;
M. Robert Ponceyri, professeur de science politique à l'université d'Auvergne ;
M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
M. Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ;
M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat à l'intégration.
Sont nommés rapporteurs généraux de la commission :
M. Olivier Dord, professeur à l'université Paris-X - Nanterre ;
Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 8 février 2008

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Création d'une commission sur l'immigration

Résumé. Une commission est créée pour étudier la nouvelle politique d'immigration et nommer ses membres, dont un ancien président du Conseil constitutionnel.

M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, est nommé président de la commission instituée par le présent arrêté.
Sont nommés membres de la commission :
M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Gérard-François Dumont, professeur à l'université Paris-IV - Sorbonne ;
M. Michel Falcone, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
M. Hervé Le Bras, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Mme Odile Pierart, président de tribunal administratif ;
M. Robert Ponceyri, professeur de science politique à l'université d'Auvergne ;
M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
M. Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ;
M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat à l'intégration.
Sont nommés rapporteurs généraux de la commission :
M. Olivier Dord, professeur à l'université Paris-X - Nanterre ;
Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

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