Arrêté du 30 janvier 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 30 août 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au sein du ministère de l'écologie et du développement durable est abrogé. Néanmoins, il continue à produire des effets, à titre transitoire, pour les marchés notifiés avant le 1er septembre 2006 ou dont la consultation a été lancée avant cette date.

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L'arrêté du 30 août 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au sein du ministère de l'écologie et du développement durable est abrogé. Néanmoins, il continue à produire des effets, à titre transitoire, pour les marchés notifiés avant le 1er septembre 2006 ou dont la consultation a été lancée avant cette date.

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