Arrêté du 30 janvier 2007

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commision d'appel d'offres au sein de l'administration centrale est abrogé.

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L'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commision d'appel d'offres au sein de l'administration centrale est abrogé.

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