L'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commision d'appel d'offres au sein de l'administration centrale est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2007
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commision d'appel d'offres au sein de l'administration centrale est abrogé.
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