JORF n°63 du 15 mars 2007

Article 1

Article 1

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » est ordonnateur secondaire à vocation nationale des recettes et dépenses relatives à son activité sur le budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.


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Version 1

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » est ordonnateur secondaire à vocation nationale des recettes et dépenses relatives à son activité sur le budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.