Délégation est donnée à :

M. Hammou Allali, directeur d'études, responsable du service investissements immobiliers ;

M. Patrick Michel, directeur d'études, responsable du service villes et territoires ;

M. Patrick Vandevoorde, directeur d'études, responsable du service partenariats public-privé,

à l'effet de signer :

- les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans la limite de leurs attributions respectives ;

- et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Gilbert Emont et de M. Alain Chilliet, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans les limites des attributions du département investissements et participations.