Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Emont, délégation est donnée à M. Alain Chilliet, directeur d'études, adjoint au responsable du département investissements et participations, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans la limite des attributions du département investissements et participations.
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