En application du I de l'article 12 et de l'article 48 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, les documents relatifs à la présentation du compte administratif doivent être conformes au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 janvier 2004
Article 1
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Article 1
En application du I de l'article 12 et de l'article 48 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, les documents relatifs à la présentation du compte administratif doivent être conformes au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
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