Arrêté du 30 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution de marchés publics, prévues respectivement aux articles 40 et 80 du

code des marchés publics

, sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution de marchés publics, prévues respectivement aux articles 40 et 80 du code des marchés publics, sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-30 annexecite  Code des marchés publics 40, 80

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance