Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2004, M. Raynald Maisonneuve, attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Odile Mollet, épouse Miermont, à compter du 1er février 2004.
Arrêté du 30 janvier 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2004, M. Raynald Maisonneuve, attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Odile Mollet, épouse Miermont, à compter du 1er février 2004.