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Arrêté du 30 janvier 2004

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Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "transparence des structures existantes" (TSE) est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 14 février 2004 · Abrogé le 17 novembre 2010

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "transparence des structures existantes" (TSE) est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2004 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance