JORF n°28 du 2 février 2002

Article 2

Article 2

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale et le délégué général à la langue française au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale et le délégué général à la langue française au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.