Arrêté du 30 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président de la commission générale de terminologie et de néologie prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé est fixé à 821, 71 €.

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En vigueur depuis le dimanche 3 février 2002

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