Arrêté du 30 janvier 2002

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nom de l'examinateur) ;
  • à la situation militaire (arme, grade, fonction, affectation) ;
  • à la formation, aux diplômes (spécialité, certificat) ;
  • au concours (centre d'examen, nombre de candidatures, type et date du concours, épreuves [nature, date, notes, résultats, planification], classement, admissibilité) ;
  • à la santé (renseignements médico-administratifs).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an à l'issue des résultats du concours.

Historique des versions

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nom de l'examinateur) ;
  • à la situation militaire (arme, grade, fonction, affectation) ;
  • à la formation, aux diplômes (spécialité, certificat) ;
  • au concours (centre d'examen, nombre de candidatures, type et date du concours, épreuves [nature, date, notes, résultats, planification], classement, admissibilité) ;
  • à la santé (renseignements médico-administratifs).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an à l'issue des résultats du concours.