JORF n°38 du 14 février 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au commandement de la formation de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Concours des majors » mis en oeuvre par l'école d'application de l'artillerie de Draguignan, dont la finalité principale est la gestion des résultats du concours au grade de major.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, au commandement de la formation de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Concours des majors » mis en oeuvre par l'école d'application de l'artillerie de Draguignan, dont la finalité principale est la gestion des résultats du concours au grade de major.