Arrêté du 30 janvier 2002

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'état-major de l'armée de terre ;
  • le commandement de la formation de l'armée de terre ;
  • l'école d'application de l'artillerie ;
  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
  • les candidats ;
  • les membres de la commission d'admission ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'état-major de l'armée de terre ;
  • le commandement de la formation de l'armée de terre ;
  • l'école d'application de l'artillerie ;
  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
  • les candidats ;
  • les membres de la commission d'admission ;
  • les membres des corps d'inspection.