Art. 11. - L'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1998, est abrogé.
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JORF n°34 du 9 février 2001
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Art. 11. - L'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1998, est abrogé.