Art. 10. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président de l'établissement dans un délai de cinq jours à compter de la publication des résultats par voie d'affichage.
Arrêté du 30 janvier 2001
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Art. 10. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président de l'établissement dans un délai de cinq jours à compter de la publication des résultats par voie d'affichage.
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