Arrêté du 30 janvier 2001

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III. - Catégorie d'emploi de niveau II

Représentants de l'administration :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

Représentants du personnel :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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III. - Catégorie d'emploi de niveau II

Représentants de l'administration :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

Représentants du personnel :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

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