Retour à la section

Arrêté du 30 janvier 2001

Article suivant

JORF n°34 du 9 février 2001

III. - Catégorie d'emploi de niveau II

Représentants de l'administration :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

Représentants du personnel :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

1 version

Historique des versions

Version 1

III. - Catégorie d'emploi de niveau II

Représentants de l'administration :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

Représentants du personnel :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.