II. - Catégorie d'emploi de niveau I
Représentants de l'administration :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
Représentants du personnel :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
Arrêté du 30 janvier 2001
II. - Catégorie d'emploi de niveau I
Représentants de l'administration :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
Représentants du personnel :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
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II. - Catégorie d'emploi de niveau I
Représentants de l'administration :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
Représentants du personnel :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
Source : Légifrance