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Arrêté du 30 janvier 2001

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JORF n°34 du 9 février 2001

II. - Catégorie d'emploi de niveau I

Représentants de l'administration :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

Représentants du personnel :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

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II. - Catégorie d'emploi de niveau I

Représentants de l'administration :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

Représentants du personnel :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.