JORF n°41 du 18 février 1998

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature aux attachés de défense en poste à Pékin, Brazzaville, Quito, Djakarta, Rabat, Nouakchott et à Dakar, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature aux attachés de défense en poste à Pékin, Brazzaville, Quito, Djakarta, Rabat, Nouakchott et à Dakar, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »