JORF n°41 du 18 février 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Chine, au Congo, en Equateur, au Cap-Vert, en Indonésie, au Maroc, en Mauritanie et au Sénégal à compter du 1er janvier 1998. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Chine, au Congo, en Equateur, au Cap-Vert, en Indonésie, au Maroc, en Mauritanie et au Sénégal à compter du 1er janvier 1998. »