Arrêté du 30 janvier 1998

Article 2

Créé le 28 février 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, téléphone) ;
  • à la situation militaire (numéro matricule, date de fin de report) ;
  • à la formation et aux diplômes (diplômes et niveau de culture, expérience aéronautique, dates de convocation, résultats, présélection et admission en école) ;
  • à la santé (aptitudes).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'un an au maximum.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 1998