Arrêté du 30 janvier 1997
Annexes
Abrogé19 mars 2000
Abrogé depuis le dimanche 19 mars 2000
En vigueur du samedi 1 mars 1997 au samedi 18 mars 2000
Annexes
Bon de transport de coquillages vivants
Bon de transport de coquillages vivants issus d'une zone A ou B
Autorisation d'utiliser des bons de transport de coquillages issus d'une zone A ou B
Autorisation permanente de transport de coquillages vivants issus d'une zone A ou B
Autorisation permanente de transfert de coquillages vivants issus d'une zone A ou B