JORF n°38 du 14 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1997 :
Mme Couzy (Isabelle), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la justice, en remplacement de M.
Croissant (Gilles), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.
Mme Duplouye (Christiane), éducatrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence,
avec voix consultative.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1997 :

Mme Couzy (Isabelle), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la justice, en remplacement de M.

Croissant (Gilles), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.

Mme Duplouye (Christiane), éducatrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence,

avec voix consultative.