Commission administrative paritaire no 6
Agents de constatation ou d'assiette principaux de 1re classe.Agents de constatation ou d'assiette principaux de 2e classe.
Agents de constatation ou d'assiette.
Arrêté du 30 janvier 1997
Commission administrative paritaire no 6
Agents de constatation ou d'assiette principaux de 1re classe.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Commission administrative paritaire no 6
Agents de constatation ou d'assiette principaux de 1re classe.Source : Légifrance