Commission administrative paritaire no 7
Agents administratifs de 1re classe.Agents des services techniques de 1re classe.
Agents administratifs de 2e classe.
Agents des services techniques de 2e classe.
Agents de service.
Arrêté du 30 janvier 1997
Commission administrative paritaire no 7
Agents administratifs de 1re classe.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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