Arrêté du 30 janvier 1997

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Commission administrative paritaire no 7

Agents administratifs de 1re classe.
Agents des services techniques de 1re classe.
Agents administratifs de 2e classe.
Agents des services techniques de 2e classe.
Agents de service.

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Agents administratifs de 1re classe.
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Agents des services techniques de 2e classe.
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