JORF n°30 du 4 février 1996

Art. 4. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.